Ma Prime Rénov '

Une série d'évolutions a été annoncée pour relancer le dispositif Ma Prime Rénov', dont la dynamique a chuté de 40% ces derniers mois suite à l'annonce, début janvier, de nouvelles mesures. Ces dernières plus contraignantes pour les ménages, ont eu pour conséquences de ralentir la mise en place des projets de rénovation voire de les abandonner. Ces mesures incluaient notamment le recours obligatoire à un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'obligation de réaliser un bouquet de travaux pour les logements classés en catégories F et G. 

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur pour toute demande déposée à partir du 15 mai 2024. 

Dans le cadre du parcours par geste : 

• Jusqu'au 31 décembre 2024, certains travaux resteront éligibles au parcours mono-geste pour les logements classés en DPE F et G, incluant notamment la dépose d'une cuve à fioul et diverses opérations d'isolation. 

• Jusqu’au 31 décembre 2024,il ne sera plus obligatoire de fournir un DPE en début de parcours. 

• Attention, à partir du 1er janvier 2025, ces travaux devront être associés au changement du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire pour être éligibles au parcours mono-geste. 

Pour ce qui est de la rénovation d'ampleur :

 • Le recours à Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) est maintenu pour toutes les catégories de ménages. Parallèlement, le gouvernement prévoit d'accélérer les procédures d'agrément des accompagnateurs. 

Concernant les artisans : 

• La qualification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) verra sa validation des acquis de l'expérience basée désormais sur le contrôle de chantiers réalisés et non plus sur la validation d’un dossier administratif 

• Un fichier commun MaPrimeRénov' et Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sera mis en place pour un meilleur ciblage des contrôles. 

• Il sera interdit à une entreprise non-RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE. 

L’Entreprise Collinet vous accompagne dans vos démarches de demandes de financements CEE et Ma Prime Rénov’. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter au 04 74 61 00 67.

 Les nouvelles dispositions figurent dans deux textes publiés au Journal officiel : 

• Décret n°2024-249 du 21 mars 2024 

• Arrêté du 21 mars 2024